CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

I. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la Piste de karting de Lexy et le client, dans le cadre de location de la piste de karting.

II. IDENTIFICATION

Nom commercial : NT KART
Gérants : Madame Rachel THIRY et Monsieur Yann NASTASI
Activité : location de piste de karting
Siège social : 1, Rue des Petites Quémènes – 54720 – LEXY
N° de Siret : 827 498 361 00019
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR91 827 498 361

III. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente, au moment de l’achat de nos services. Les deux parties, la Piste de karting de Lexy et le client, conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.

IV. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Piste de karting de Lexy se réserve le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles Conditions Générales de Ventes seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client, et seront applicables aux seules ventes réalisées après la ou les modifications.

V.KARTING

Le prix de chacun des éléments proposés par la Piste de karting de Lexy est affiché sur le site internet et en nos locaux ; les prix sont indiqués en Euros, et toutes taxes comprises. Chacun des prix correspond à nos différentes prestations.

VI. FACTURATION ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Toute réservation sera ferme à réception du devis signé avec mention « bon pour accord » et de l’acompte d’un montant de 50% du coût T.T.C. de la prestation pour les professionnels et de 30% du coût T.T.C. de la prestation pour les particuliers.
Le règlement du solde total s’effectuera le jour même de la manifestation. La facture définitive sera établie sur place le jour même ou vous sera envoyée par mail à l’issue de la date d’utilisation de la piste.
La Piste de karting de Lexy se réserve le droit d’interrompre la manifestation et de refuser l’accès à la piste et aux installations en cas de non-paiement préalable de l’intégralité du prix.
Le non-paiement rend résiliable de plein droit et sans aucune formalité toutes les réservations en cours.
Le non-paiement à l’échéance des factures entraîne l’application de pénalités de retard facturées trois fois le taux d’intérêt légal ou le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de dix points.
Tout retard de paiement fait l’objet de plein droit de la facturation d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement engagés sont supérieurs au montant fixé par décret, une indemnisation complémentaire à due concurrence est facturée

VII. ANNULATION DE LA RÉSERVATION

En cas d’annulation de la réservation :
•    quinze jours avant la manifestation, l’acompte versé lors de la réservation restera acquis à la Piste de karting de Lexy,
•    une semaine avant la manifestation, le règlement total de la manifestation est dû.
En cas d’annulation avant le délai règlementaire, le remboursement de l’acompte s’effectuera par virement bancaire.
Le circuit se réserve le droit d’annuler une réservation :
•    si les conditions administratives et financières ne sont pas respectées.
•    si l’organisation de la journée ne présente pas les garanties d’une prestation conforme au respect de la sécurité et des personnes et engage de ce fait la responsabilité du circuit ou en offre une image de marque non conforme à la qualité habituelle de ses prestations.

VIII. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le client/organisateur déclare que les participants dont il se porte fort, respecteront les dispositions du règlement intérieur.

IX. DOMMAGE

Les dégâts causés à l’ensemble de nos biens, matériels et accessoires seront facturés au client organisateur sur la base d’un devis établi à la demande de la piste de karting de Lexy au tarif remplacement ou remise en état initial.

X. CONDITIONS D’UTILISATION DES PISTES

Les responsables de la Piste de Karting de Lexy se réservent la possibilité pour raison de sécurité :
•    d’interdire l’accès aux pistes ou d’interrompre le roulage d’un véhicule ou d’un conducteur ;
•    de suspendre ou d’interrompre toute manifestation.
Ces dispositions peuvent être appliquées sans ouvrir droit à remboursement ou indemnités.

XI. DROITS APPLICABLE – LITIGES

Toutes les clauses des présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Tous les litiges découlant de l’interprétation ou de l’exécution des conditions générales seront soumis au Tribunal d’Instance de Nancy (54) ou aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

XII. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité s’applique aux renseignements, y compris les renseignements personnels, recueillis au sujet du client par  la Piste de karting de Lexy. La Piste de Karting de Lexy s’engage à protéger la vie privée du client, en ne divulguant en aucun cas les informations transmises par le client.

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